Feuillets d’Information
Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) (PDF)
- Définition de l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
- Facteurs de risque associés à l’ESEC
- ESEC au Canada (traite des enfants, pédopornographie, prostitution enfantine)
TRAITE DES ENFANTS — GÉNÉRAL (PDF)
- Définition de la traite des enfants
- Facteurs de risque et statistiques liés à la traite des enfants
- Les défis pour aider les victimes
TRAITE DES ENFANTS — LOI (PDF)
- Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU (articles 34 et 35)
- Projet de loi C-310, (fait de la traite des personnes une infraction extraterritoriale, Code criminel, article 7[4.11]).
- Les articles 279.01-279.04 du Code criminel contiennent des interdictions relatives à la traite des personnes.
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (article 118)
TRAITE DES ENFANTS — ACTION (PDF)
- Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes
- Organisations canadiennes engagées dans la lutte contre la traite des enfants
Tourisme pédosexuel — Général (PDF)
- Facteurs qui mènent au tourisme pédosexuel
- Où se produit le tourisme pédosexuel
- Le rôle de l’industrie du tourisme dans la prévention du tourisme pédosexuel
Tourisme pédosexuel — Action (PDF)
- Responsabilité sociale des entreprises
- Le Code de conduite pour la protection de l’enfant contre l’exploitation sexuelle dans l’industrie du tourisme et du voyage
- Action individuelle via cyberaide.ca
TOURISME SEXUEL PÉDOSEXUEL — LÉGISLATION (PDF)
- La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies
- Projet de loi C-27 (criminalise le tourisme sexuel impliquant des enfants, art. 7(4.1) du Code criminel)
AUTOEXPLOITATION ET EXPLOITATION PAR LES PAIRS — GÉNÉRAL (PDF)
- Définition d’autoexploitation et exploitation par les pairs
- Pourquoi les ados s’adonnent au sextage
- Les conséquences du sextage
- Ce qui se fait à ce sujet
Mariage d’enfants — Général (PDF)
- Facteurs de risque associés au mariage d’enfants
- Loi internationale et nationale concernant le mariage d’enfants
Polygamie et mariage d’enfants au Canada (PDF)
- Facteurs de risque associés à la polygamie Loi internationale et perspective
- L’art. 293 du Code criminel limite le mariage à l’union de 2 personnes
- Renvoi de 2011 sur la polygamie (Colombie-Britannique)
IMAGES D’AGRESSIONS PÉDOSEXUELLES — STATISTIQUES (PDF)
Résumé des informations du rapport de cyberaide.ca sur les images d’abus pédosexuels sur Internet de 2002–2009
Images d’abus pédosexuels — Législation (PDF)
- Définition de “pornographie juvénile”
- Explications des Projets de loi C-2 et C-22 (peines pour les crimes de pédopornographie et déclaration obligatoire de la pornographie juvénile à l’Internet par les FSI)
MUTILATION GÉNITALE FÉMININE (MGF) (PDF)
- Définition de la mutilation génitale féminine
- Loi internationale : Convention relative aux droits des enfants
- Loi nationale : art. 268(3) du Code criminel inclut la MGF comme facteur aggravant
EXPLOITATION SEXUELLE ET TECHNOLOGIE (PDF)
- Que comprennent les « nouvelles technologies »
- Risques inhérents à la communication avec les nouvelles technologies
DÉLINQUANTS PÉDOSEXUELS (PDF)
- Qui sont les agresseurs d’enfants?
- Registre national des délinquants sexuels
- Inscription des délinquants sexuels condamnés à l’étranger
- Avis de déplacement des délinquants vers d’autres territoires
Références — Droit international et national (PDF)
Droit international et national
